Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire réalise les prestations commandées par le Client.

Elles s’appliquent notamment aux prestations de création et de refonte de sites web, d’audit UX et conversion, d’optimisation, de conseil et d’accompagnement, ainsi qu’aux interventions techniques proposées par KodennArt®.

Certaines prestations, notamment la maintenance d’un site web, peuvent faire l’objet d’un devis, d’un contrat ou de conditions particulières précisant ou complétant les présentes CGV.

Les caractéristiques, le périmètre, les livrables, le prix, les délais et les modalités particulières de chaque prestation sont précisés, selon le cas, dans le devis, la commande ou le contrat correspondant.

Toute commande d’une prestation implique que le Client ait pris connaissance des présentes CGV et les ait acceptées avant la conclusion du contrat.

2. Devis et formation du contrat

2.1. Prestations faisant l’objet d’un devis

Sauf disposition contraire indiquée sur le devis, les devis émis par KodennArt® sont valables pendant 30 jours à compter de leur date d’envoi.

À l’expiration de ce délai, le Prestataire n’est plus tenu de maintenir les conditions, tarifs, délais ou disponibilités indiqués dans le devis. Un nouveau devis ou une actualisation du devis initial pourra être proposé au Client.

Le devis précise notamment, selon la nature du projet, le périmètre de la prestation, les livrables prévus, le prix, les modalités de paiement, les principales étapes du projet et le délai prévisionnel de réalisation.

La commande devient ferme après :

• l’acceptation du devis par le Client ;
• l’acceptation des présentes CGV ;
• et la réception effective par le Prestataire de l’acompte prévu au devis.

Sauf disposition particulière prévue au devis, le démarrage de la prestation intervient uniquement lorsque ces trois conditions sont réunies et lorsque le Prestataire dispose des éléments nécessaires à son exécution.

Toute modification du périmètre ou des conditions de la prestation après la formation du contrat peut faire l’objet d’un devis complémentaire, d’un avenant ou de conditions particulières acceptées par les parties.

2.2. Prestations commandées directement en ligne

Certaines prestations peuvent être proposées à la commande et au paiement directement sur le site de KodennArt®, sans établissement préalable d’un devis.

Dans ce cas, les caractéristiques essentielles de la prestation, son prix et ses modalités particulières sont présentés au Client avant la commande.

La commande devient ferme après l’acceptation des présentes CGV et la validation effective du paiement.

Lorsque la prestation nécessite la transmission préalable d’informations, de contenus, d’accès ou d’autres éléments par le Client, son exécution ne peut commencer qu’après réception des éléments nécessaires et vérification par le Prestataire qu’ils permettent de réaliser la prestation dans les conditions prévues.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont exprimés en euros.

Pour les prestations dont le prix peut être déterminé à l’avance, le prix applicable est celui indiqué dans le devis, la commande ou le contrat correspondant.

Lorsque la nature, le périmètre ou les caractéristiques d’une prestation ne permettent pas d’en déterminer précisément le prix à l’avance, celui-ci est établi en fonction des besoins identifiés et fait l’objet d’un devis suffisamment détaillé permettant au Client d’en connaître le prix avant son engagement.

Pour les prestations proposées directement à la commande sur le site de KodennArt®, le prix applicable est celui présenté au Client avant la validation de sa commande.

La TVA est appliquée selon le régime fiscal en vigueur du Prestataire. Lorsque la TVA n’est pas applicable, la mention légale correspondante figure sur les devis et factures.

Les éventuelles réductions de prix sont celles expressément indiquées dans le devis, la commande ou les conditions particulières applicables.

Sauf disposition particulière convenue par écrit, aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé .

3.1. Prestations faisant l’objet d’un devis

Les modalités et l’échéancier de paiement sont précisés dans le devis.

Sauf conditions particulières prévues au devis, KodennArt® peut notamment prévoir un règlement échelonné selon l’avancement du projet, comprenant :

• un acompte de 50 % avant le démarrage de la prestation ;
• une échéance intermédiaire de 25 %, liée à une étape ou à un jalon défini dans le devis ;
• le solde de 25 %, exigible après validation finale de la prestation et avant sa mise en production, son transfert ou sa livraison définitive.

L’acompte constitue un premier versement sur le prix de la prestation et engage les parties dans les conditions définies par le devis et les présentes CGV.

Lorsqu’une échéance intermédiaire est associée à la validation d’une étape du projet, le passage à l’étape suivante peut être subordonné à la réception du règlement correspondant.

La mise en production, le transfert ou la livraison définitive de la prestation peut être subordonné au paiement intégral des sommes arrivées à échéance.

Les factures sont payables à la date ou dans le délai indiqué sur le devis et la facture correspondante, dans le respect des délais maximaux prévus par la réglementation applicable.

3.2. Prestations commandées directement en ligne

Les prestations proposées directement à la commande sur le site de KodennArt® sont réglées selon les conditions présentées au Client avant la validation de sa commande.

Sauf indication contraire présentée au moment de la commande, leur paiement est effectué en totalité avant le début de la prestation.

3.3. Prestations supplémentaires

Toute prestation demandée par le Client qui n’est pas comprise dans le périmètre initialement convenu peut faire l’objet d’un devis complémentaire, d’un avenant ou d’une proposition tarifaire distincte.

Aucune prestation supplémentaire donnant lieu à une facturation complémentaire n’est réalisée sans information et accord préalables du Client.

4. Retards et défauts de paiement

Toute somme non réglée à la date d’échéance indiquée sur la facture entraîne l’application de pénalités de retard, exigibles dès le jour suivant cette date, sans qu’un rappel ou une mise en demeure préalable soit nécessaire.

Le taux des pénalités de retard est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, conformément aux dispositions du Code de commerce.

Le taux applicable est celui en vigueur au 1er janvier pour le premier semestre de l’année concernée et celui en vigueur au 1er juillet pour le second semestre.

Tout retard de paiement entraîne également, de plein droit, le versement par le Client d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement .

Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés par le Prestataire sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

4.1. Suspension de la prestation

Sans préjudice des pénalités et indemnités applicables, le défaut de paiement d’une somme arrivée à échéance peut entraîner la suspension de la prestation en cours.

Le Prestataire informe le Client de cette suspension.

La prestation peut reprendre après régularisation complète des sommes dues, selon les disponibilités et le planning du Prestataire au moment de la régularisation.

La suspension résultant d’un défaut de paiement peut entraîner un décalage du calendrier initialement prévu, sans que ce décalage puisse être imputé au Prestataire.

5. Démarrage et délais d’exécution

Les délais de réalisation applicables à chaque prestation sont ceux indiqués dans le devis, la commande ou le contrat correspondant.

Lorsqu’un délai est indiqué comme prévisionnel, il constitue une estimation établie en fonction du périmètre connu du projet, de sa complexité et des informations disponibles au moment de la commande.

5.1. Point de départ du délai

Sauf disposition particulière prévue au devis, le délai de réalisation commence à courir lorsque la commande est confirmée dans les conditions prévues à l’article 2 et que le Prestataire dispose des éléments nécessaires à l’exécution de la prestation.

Lorsque certains éléments peuvent être fournis ultérieurement sans empêcher le démarrage du projet, le Prestataire peut commencer la prestation avec l’accord du Client sur la base des éléments disponibles.

5.2. Évolution du calendrier

Le calendrier initial peut être adapté lorsqu’un événement affecte raisonnablement la poursuite de la prestation dans les conditions initialement prévues, notamment en cas de retard du Client, de modification du périmètre, de demande supplémentaire acceptée en cours de projet ou de suspension de la prestation.

Lorsque le retard résulte d’un élément imputable au Client, les délais initialement annoncés sont décalés en conséquence et la reprise de la prestation intervient selon les disponibilités et le planning du Prestataire.

Le Prestataire informe le Client, dans la mesure du possible, de toute évolution significative du calendrier dont il a connaissance.

6. Obligations et collaboration du Client

La bonne réalisation de la prestation nécessite une collaboration active entre le Client et le Prestataire.

Le Client s’engage à transmettre au Prestataire, dans des délais compatibles avec le calendrier du projet, les informations et éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.

Selon la nature du projet, ces éléments peuvent notamment comprendre :

• les textes, images, vidéos, logos et autres contenus destinés au site ;
• les informations relatives à l’activité, aux services, aux objectifs et aux utilisateurs concernés ;
• les accès nécessaires à l’hébergement, au nom de domaine, au système de gestion de contenu ou aux services tiers concernés par la prestation ;
• les retours et validations nécessaires à la poursuite du projet.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et suffisamment complètes pour permettre au Prestataire de réaliser la prestation dans les conditions convenues.

6.1. Contenus fournis par le Client

Le Client reste responsable des contenus, informations et documents qu’il fournit au Prestataire et destinés à être utilisés dans le cadre de la prestation.

Il s’assure notamment qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires à l’utilisation et à la publication des textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques et autres éléments qu’il transmet.

Le Prestataire n’est pas tenu de vérifier systématiquement l’origine ou la titularité des droits portant sur les contenus fournis par le Client.

Si le Prestataire identifie un contenu manifestement illicite ou susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers, il peut demander son remplacement et refuser de l’intégrer à la prestation.

6.2. Retours et validations

Le Client s’engage à transmettre ses retours et validations dans des délais permettant la poursuite normale du projet.

Certaines étapes peuvent nécessiter une validation écrite du Client avant le passage à l’étape suivante. Cette validation peut notamment être recueillie par courrier électronique ou par tout autre moyen écrit permettant d’en conserver la trace.

Les conséquences d’un retard prolongé, d’une absence de réponse ou de la non-transmission d’un élément indispensable sont traitées conformément aux dispositions des présentes CGV relatives aux délais et à la suspension de la prestation.

7. Déroulement du projet, validations et modifications

Le déroulement de la prestation peut être organisé en plusieurs étapes ou jalons, définis selon la nature et le périmètre du projet.

Le Prestataire présente au Client les éléments nécessitant son retour ou sa validation avant de poursuivre les étapes concernées.

7.1. Ajustements et corrections

Sauf disposition particulière prévue au devis, les présentes CGV ne fixent pas un nombre forfaitaire d’allers-retours ou de corrections.

Les ajustements nécessaires à la finalisation de la prestation sont réalisés dans la mesure où ils restent cohérents avec le périmètre, les objectifs et les éléments convenus pour le projet.

Les modalités particulières de correction ou de révision peuvent être précisées dans le devis lorsque la nature de la prestation le nécessite.

7.2. Validation des étapes

Certaines étapes du projet peuvent nécessiter une validation explicite du Client avant le passage à l’étape suivante.

Cette validation peut être recueillie par courrier électronique ou par tout autre moyen écrit permettant d’en conserver la trace.

La validation d’une étape signifie que le Client accepte les éléments présentés pour cette étape et autorise le Prestataire à poursuivre la prestation sur cette base.

Lorsqu’une échéance de paiement est associée à un jalon, la validation de l’étape peut déclencher la facturation correspondante dans les conditions prévues au devis.

7.3. Modification d’un élément déjà validé

Une demande formulée après validation d’une étape et remettant substantiellement en cause les éléments précédemment approuvés peut nécessiter un travail supplémentaire.

Dans ce cas, le Prestataire informe le Client des conséquences prévisibles de cette demande sur le périmètre, le calendrier et, le cas échéant, le prix de la prestation avant d’engager les travaux supplémentaires concernés.

7.4. Modification du périmètre de la prestation

Toute demande ajoutant une fonctionnalité, un contenu, un livrable ou une prestation qui n’était pas compris dans le périmètre initialement convenu constitue une modification du projet.

Selon son importance, cette modification peut faire l’objet d’un devis complémentaire, d’un avenant ou d’une proposition tarifaire distincte.

Les travaux supplémentaires donnant lieu à une facturation complémentaire ne sont engagés qu’après accord du Client.

8. Suspension du projet

Le Prestataire peut suspendre temporairement l’exécution de la prestation lorsqu’un manquement ou une situation imputable au Client empêche ou compromet raisonnablement la poursuite du projet dans les conditions convenues.

Lorsque la situation le permet, le Prestataire informe le Client du motif de la suspension et des éléments nécessaires à la reprise de la prestation.

8.1. Conséquences de la suspension

Pendant la période de suspension, les délais et échéances d’exécution dépendant de la poursuite du projet sont interrompus.

La suspension ne remet pas en cause les sommes déjà facturées ou dues au titre des prestations réalisées et des échéances atteintes avant celle-ci.

Lorsque la cause de la suspension disparaît, le Client en informe le Prestataire et lui transmet, le cas échéant, les éléments ou règlements nécessaires à la reprise du projet.

8.2. Reprise du projet

La reprise de la prestation intervient selon les disponibilités et le planning du Prestataire au moment où les conditions permettant cette reprise sont effectivement réunies.

La reprise du projet ne garantit donc pas le maintien du calendrier initial ni une reprise immédiate de la prestation.

Lorsque la durée de la suspension ou son impact sur l’organisation du projet le justifie, le Prestataire peut proposer au Client un nouveau calendrier prévisionnel.

Une suspension prolongée résultant de l’absence persistante du Client ou d’un manquement non régularisé peut conduire à la résiliation de la prestation dans les conditions prévues par les présentes CGV.

9. Livraison et mise en production

Lorsque la prestation arrive à son terme, le Prestataire présente au Client les éléments réalisés afin de lui permettre d’en vérifier la conformité avec le périmètre et les éléments convenus.

Le Client procède à la vérification finale de la prestation et peut demander les ajustements restant compris dans le périmètre convenu, conformément à l’article 7 des présentes CGV.

9.1. Validation finale

Lorsque les éventuelles corrections prévues ont été réalisées, le Client est invité à valider la prestation.

Cette validation peut être recueillie par courrier électronique ou par tout autre moyen écrit permettant d’en conserver la trace.

La validation finale confirme que le Client accepte la prestation présentée dans son état au moment de cette validation, sous réserve des obligations qui continueraient à incomber au Prestataire en application du contrat ou de la réglementation applicable.

Lorsque le devis prévoit le règlement d’un solde avant livraison définitive ou mise en production, la validation finale déclenche la facturation de ce solde.

9.2. Mise en production et livraison définitive

Sauf disposition particulière prévue au devis, la mise en production, le transfert ou la livraison définitive intervient après règlement intégral des sommes arrivées à échéance.

Selon la nature de la prestation, la livraison peut notamment comprendre :

• la mise en ligne du site sur l’environnement de production prévu ;
• le transfert des fichiers ou éléments nécessaires à son exploitation ;
• la remise ou la restitution des accès administratifs nécessaires au Client ;
• la transmission des informations nécessaires à la prise en main ou à la continuité du fonctionnement du site.

Les éléments effectivement remis au Client dépendent de la nature de la prestation, du périmètre convenu et des droits ou licences applicables.

9.3. Réversibilité

Après règlement intégral des sommes dues, le Client peut confier l’exploitation, la maintenance ou l’évolution de son site à un autre prestataire.

Dans ce cas, KodennArt® remet ou restitue au Client les accès et éléments en sa possession raisonnablement nécessaires à la reprise du site, sous réserve des droits de propriété intellectuelle, licences de tiers et conditions particulières applicables.

Cette réversibilité n’emporte pas automatiquement la transmission des outils internes, licences appartenant au Prestataire, fichiers de travail ou ressources qui ne constituent pas des livrables du projet.

10. Prestations d’audit

KodennArt® propose des prestations d’audit pouvant être commandées et réglées directement en ligne.

Les caractéristiques, le périmètre, le prix et les livrables de l’audit sont ceux présentés au Client au moment de sa commande.

10.1. Commande et informations nécessaires

La commande de l’audit est confirmée après acceptation des présentes CGV et validation effective du paiement.

Après sa commande, le Client transmet au Prestataire, au moyen du formulaire prévu à cet effet, les informations nécessaires à la réalisation de l’audit.

Le Prestataire vérifie les éléments transmis afin de déterminer si ceux-ci permettent de commencer la prestation dans les conditions prévues.

Lorsque cela est nécessaire, le Prestataire peut contacter le Client par courrier électronique ou par téléphone afin de préciser certains éléments, compléter les informations disponibles ou échanger sur le contexte et les objectifs de l’audit.

Si certains éléments sont manquants sans empêcher la réalisation de l’audit, le Prestataire peut convenir avec le Client de commencer la prestation sur la base des informations disponibles.

Lorsque les éléments manquants sont indispensables à la réalisation de la prestation, le délai d’exécution ne commence à courir qu’à compter de leur réception.

10.2. Délai de réalisation

Sauf indication contraire présentée au moment de la commande, l’audit est réalisé dans un délai prévisionnel de 48 heures ouvrées à compter du moment où le Prestataire dispose des éléments nécessaires à son exécution.

Lorsque des informations ou accès indispensables sont transmis tardivement par le Client, le délai est décalé en conséquence.

Le Prestataire informe le Client lorsqu’une circonstance particulière portée à sa connaissance est susceptible d’entraîner une modification significative du délai annoncé.

10.3. Restitution de l’audit

Sauf indication contraire présentée au moment de la commande, la restitution comprend :

• un document de synthèse présentant les constats, analyses et recommandations issus de l’audit ;
• une restitution vidéo permettant d’expliquer et de contextualiser les principaux éléments relevés.

Les recommandations sont établies à partir des éléments accessibles et des informations communiquées au Prestataire au moment de l’audit.

Elles constituent des préconisations professionnelles fondées sur l’analyse réalisée et ne constituent pas une garantie d’obtention d’un résultat commercial déterminé.

10.4. Mise en œuvre des recommandations

Le Client reste libre de mettre en œuvre les recommandations issues de l’audit lui-même, de les confier à son équipe ou à un autre prestataire.

La réalisation de l’audit n’oblige pas le Client à confier à KodennArt® la mise en œuvre des recommandations formulées.

Lorsque le Client souhaite confier tout ou partie de cette mise en œuvre à KodennArt®, les travaux correspondants constituent une prestation distincte et peuvent faire l’objet d’un devis ou d’une proposition complémentaire.

11. Hébergement, nom de domaine et services tiers

La réalisation et le fonctionnement d’un site web peuvent nécessiter le recours à des services fournis par des prestataires tiers, notamment pour l’hébergement, l’enregistrement du nom de domaine, les licences logicielles, les extensions, les services en ligne, les API ou tout autre outil nécessaire au projet.

11.1. Hébergement et nom de domaine

Sauf disposition particulière prévue au devis ou au contrat, le Prestataire peut conseiller ou sélectionner une solution d’hébergement et un nom de domaine adaptés aux besoins du projet.

Le Client souscrit et règle directement auprès des prestataires concernés les frais liés à l’hébergement et au nom de domaine.

Le Prestataire peut accompagner le Client lors de cette souscription et assurer ensuite, lorsque cela est prévu dans la prestation, la configuration ou la gestion technique des services concernés.

Le nom de domaine et le compte d’hébergement souscrits et réglés par le Client restent sous la titularité du Client.

Le Client s’engage à maintenir à jour les informations nécessaires au renouvellement de ces services et à régler les sommes dues aux prestataires concernés. Lorsque KodennArt® assure le suivi technique du site, le Prestataire peut accompagner le Client dans le suivi des renouvellements sans se substituer à lui pour le paiement des services souscrits en son nom.

11.2. Licences, logiciels et ressources tierces

Certaines prestations peuvent nécessiter l’utilisation de logiciels, extensions, bibliothèques, licences ou autres ressources fournies par des tiers.

Les conditions de souscription, de renouvellement et de prise en charge de ces ressources sont déterminées selon les besoins du projet et précisées, lorsque cela est nécessaire, dans le devis, le contrat de maintenance ou les conditions particulières applicables.

Lorsqu’une licence appartenant au Prestataire est mise à disposition du Client dans le cadre d’une prestation ou d’un contrat de maintenance, cette mise à disposition n’entraîne aucun transfert de propriété de la licence au Client.

La fin de la prestation ou du contrat permettant l’utilisation de cette licence peut entraîner la fin de sa mise à disposition. Le Client peut alors être amené à acquérir sa propre licence lorsqu’elle est nécessaire à la poursuite de l’utilisation, de la maintenance ou de l’évolution du site.

11.3. Fonctionnement des services tiers

KodennArt® n’exerce aucun contrôle sur la disponibilité permanente, les évolutions techniques, les modifications tarifaires ou les conditions contractuelles des services fournis par des prestataires tiers.

Lorsque KodennArt® intervient dans le cadre d’un contrat de maintenance, les interventions relatives à ces services restent celles définies dans le périmètre du contrat applicable.

Les conséquences d’un dysfonctionnement ou d’une défaillance d’un service tiers sur la responsabilité du Prestataire sont précisées à l’article 15 des présentes CGV.

12. Maintenance, sécurité et sauvegardes

Sauf disposition contraire prévue au devis ou au contrat, la création, la refonte ou la livraison d’un site web n’inclut pas une prestation de maintenance continue après sa mise en production.

KodennArt® peut proposer au Client une prestation de maintenance faisant l’objet d’un devis, d’un contrat ou de conditions particulières précisant notamment son périmètre, sa durée, les interventions comprises et, le cas échéant, les modalités de sauvegarde et de suivi technique.

12.1. Site couvert par une prestation de maintenance

Lorsqu’une prestation de maintenance est souscrite, le Prestataire assure les interventions expressément prévues dans le devis ou le contrat correspondant.

Selon le périmètre convenu, celles-ci peuvent notamment comprendre :

• les mises à jour du système de gestion de contenu, des extensions ou des composants concernés ;
• les sauvegardes du site et de ses données ;
• certaines opérations de surveillance ou de contrôle technique ;
• les interventions nécessaires au maintien ou au rétablissement du fonctionnement du site ;
• l’assistance technique prévue au contrat.

La fréquence des sauvegardes, les modalités de conservation et les autres engagements relatifs à la maintenance sont ceux définis dans le contrat ou le devis applicable.

La souscription d’une prestation de maintenance ne constitue pas une garantie d’absence totale de panne, de vulnérabilité, d’attaque informatique ou de perte de données.

12.2. Site non couvert par une prestation de maintenance

En l’absence de prestation de maintenance souscrite auprès de KodennArt®, le Prestataire n’assure pas, après la livraison du site, sa maintenance continue, ses mises à jour, sa surveillance technique, ses sauvegardes régulières ou son suivi permanent en matière de sécurité.

Le Client est alors responsable de l’organisation de ces opérations, qu’il les réalise lui-même ou les confie à un autre prestataire.

KodennArt® ne peut être tenu responsable d’une attaque informatique, d’un piratage, d’une vulnérabilité apparue après la livraison, d’une absence de mise à jour ou d’une perte de données résultant de l’absence de maintenance ou de sauvegarde après la livraison, dès lors que l’incident n’est pas directement imputable à une faute ou à un manquement du Prestataire dans l’exécution de sa propre prestation.

12.3. Intervention hors maintenance

Le Client qui ne dispose pas d’une prestation de maintenance peut solliciter KodennArt® pour une intervention ponctuelle, notamment en cas de dysfonctionnement, de besoin de mise à jour, de restauration ou d’incident de sécurité.

Sous réserve de la faisabilité de l’intervention et des disponibilités du Prestataire, celle-ci constitue une prestation distincte pouvant faire l’objet d’un devis ou d’une proposition tarifaire spécifique.

13. Propriété intellectuelle

Les droits relatifs aux créations, développements, contenus et autres éléments réalisés ou utilisés dans le cadre d’une prestation sont déterminés selon leur nature, leur origine et les conditions particulières convenues avec le Client.

Le paiement d’une prestation n’entraîne pas, à lui seul, le transfert de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur tous les éléments utilisés ou produits au cours du projet.

13.1. Créations spécifiquement réalisées pour le Client

Sous réserve du paiement intégral des sommes dues, le Client bénéficie des droits nécessaires à l’utilisation et à l’exploitation des créations spécifiquement réalisées pour le projet et comprises dans les livrables convenus.

Lorsque la prestation implique une cession de droits de propriété intellectuelle, les droits concernés ainsi que leurs conditions d’exploitation sont précisés dans le devis, le contrat ou les conditions particulières applicables, conformément à la réglementation en vigueur.

Cette cession peut notamment préciser, selon la nature des créations concernées, les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation accordés au Client, ainsi que leur destination, leur étendue géographique et leur durée.

13.2. Code, composants et éléments préexistants

KodennArt® reste titulaire des droits portant sur les éléments préexistants à la prestation ainsi que sur ses méthodes, savoir-faire, outils, bibliothèques, composants génériques, structures techniques et autres ressources réutilisables développées indépendamment du projet ou susceptibles d’être utilisées dans plusieurs réalisations.

Lorsque de tels éléments sont intégrés à un site livré au Client, celui-ci bénéficie des droits d’utilisation nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation du site dans les conditions convenues.

Cette utilisation n’interdit pas à KodennArt® de réutiliser ses méthodes, techniques, composants génériques ou savoir-faire dans le cadre d’autres prestations, dès lors que cette réutilisation n’emporte pas reproduction d’éléments confidentiels ou spécifiquement propres au Client.

13.3. Travaux spécifiques intégrés au site

Lorsqu’un développement, une création graphique, une animation, un objet ou une autre réalisation spécifique est commandé pour les besoins du projet et intégré au site livré, cet élément demeure utilisable dans le site conformément aux droits accordés au Client.

Les modalités de cession ou d’utilisation de cette création sont déterminées selon sa nature et peuvent être précisées dans le devis ou les conditions particulières applicables.

13.4. Fichiers sources et fichiers de travail

Sauf disposition contraire expressément prévue au devis ou au contrat, les fichiers de travail, fichiers intermédiaires, recherches, essais, maquettes non retenues, outils de production et autres ressources internes utilisés par KodennArt® pour réaliser la prestation ne constituent pas des livrables.

La remise des éléments nécessaires au fonctionnement, à l’exploitation ou à la reprise du site par un autre prestataire s’effectue conformément aux dispositions relatives à la livraison et à la réversibilité des présentes CGV.

Cette réversibilité n’entraîne pas automatiquement la remise de l’ensemble des fichiers de production ayant servi à créer les éléments livrés.

13.5. Éléments appartenant au Client

Les contenus, marques, logos, documents et autres éléments appartenant au Client ou fournis par celui-ci restent sa propriété.

Le Client autorise KodennArt® à les utiliser pendant la durée nécessaire à la réalisation de la prestation et dans la seule mesure nécessaire à son exécution, sous réserve du droit de référence prévu par les présentes CGV.

13.6. Éléments et licences de tiers

Les logiciels, polices, bibliothèques, extensions, photographies, ressources graphiques et autres éléments provenant de tiers restent soumis aux droits et conditions de licence de leurs titulaires respectifs.

Leur intégration dans une prestation ne peut conférer au Client davantage de droits que ceux autorisés par les licences correspondantes.

Lorsque l’utilisation d’un élément tiers nécessite le maintien d’une licence, d’un abonnement ou d’un service payant, les modalités correspondantes sont précisées selon les conditions prévues au devis, au contrat ou par le fournisseur concerné.

14. Droit de référence et confidentialité

14.1. Droit de référence

Sauf accord écrit contraire avec le Client, KodennArt® peut mentionner le nom, la dénomination commerciale ou la marque du Client et présenter les travaux réalisés pour son compte à titre de référence professionnelle.

Cette présentation peut notamment être effectuée sur le site de KodennArt®, dans son portfolio, sur ses réseaux professionnels, dans ses propositions commerciales ou sur tout autre support destiné à présenter son activité et ses réalisations.

À ce titre, KodennArt® peut reproduire des captures ou représentations des éléments effectivement réalisés dans le cadre de la prestation, dans la mesure nécessaire à la présentation du projet.

Ce droit de référence ne permet pas au Prestataire de divulguer des informations confidentielles du Client ni de présenter comme publics des éléments qui ne l’ont pas été.

Le Client peut demander, avant ou pendant la réalisation de la prestation, que certaines informations, certains éléments du projet ou la relation commerciale elle-même ne soient pas utilisés à titre de référence. Les modalités particulières convenues entre les parties sont alors précisées par écrit.

14.2. Confidentialité

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques dont elle aurait connaissance dans le cadre de la prestation et qui, par leur nature ou les circonstances de leur communication, présentent un caractère confidentiel.

Sont notamment concernées les informations commerciales, techniques, stratégiques, financières, les identifiants et accès, ainsi que les documents ou données internes communiqués pour les besoins du projet.

Ces informations ne peuvent être utilisées que dans la mesure nécessaire à l’exécution de la prestation et ne doivent pas être communiquées à des tiers sans l’accord de la partie concernée, sauf lorsque cette communication est nécessaire à l’exécution du contrat ou imposée par une obligation légale.

Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations qui étaient déjà publiques, qui le deviennent indépendamment d’un manquement aux présentes CGV ou dont la divulgation a été expressément autorisée.

Lorsque la nature ou la sensibilité d’un projet le nécessite, les parties peuvent conclure un accord de confidentialité spécifique venant compléter ou remplacer, pour les éléments concernés, les présentes dispositions.

15. Responsabilité

KodennArt® s’engage à exécuter les prestations qui lui sont confiées avec sérieux, diligence et conformément au périmètre convenu avec le Client.

Le Prestataire reste responsable des fautes et manquements qui lui sont directement imputables dans l’exécution de ses obligations contractuelles, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

15.1. Résultats commerciaux et performances

Sauf engagement particulier expressément prévu par écrit, les prestations réalisées par KodennArt® ne comportent aucune garantie portant sur l’obtention d’un résultat commercial déterminé.

Le Prestataire ne garantit notamment pas :

• un nombre déterminé de demandes, de contacts ou de prospects ;
• une augmentation déterminée du chiffre d’affaires ou des ventes ;
• un taux de conversion déterminé ;
• un volume déterminé de trafic ou de fréquentation ;
• une position particulière ou durable dans les résultats des moteurs de recherche.

Les audits, analyses, recommandations, optimisations et choix de conception réalisés par KodennArt® ont pour objectif d’améliorer la qualité, la clarté, l’efficacité ou les performances du dispositif concerné sur la base des éléments disponibles au moment de la prestation.

Leurs résultats peuvent toutefois dépendre de nombreux facteurs extérieurs au contrôle du Prestataire, notamment l’offre du Client, son marché, sa concurrence, son trafic, ses actions commerciales, les comportements des utilisateurs, la mise en œuvre des recommandations ainsi que les évolutions des moteurs de recherche, plateformes et services tiers.

15.2. Éléments relevant du Client

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d’informations erronées ou incomplètes, de contenus ou éléments fournis par le Client, ou d’une utilisation de la prestation qui ne correspond pas aux conditions et objectifs convenus.

Lorsque l’exécution ou le résultat de la prestation dépend d’une action, d’une décision, d’une validation ou d’un élément devant être fourni par le Client, les conséquences directement liées à l’absence, au retard ou au caractère incorrect de cet élément ne peuvent être imputées au Prestataire.

15.3. Services et éléments tiers

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements, interruptions, modifications, indisponibilités ou décisions directement imputables à un prestataire, logiciel, plateforme, moteur de recherche ou autre service tiers qu’il ne contrôle pas.

Cette disposition ne dégage pas KodennArt® de sa responsabilité lorsque le dommage résulte directement d’une faute ou d’un manquement commis par le Prestataire dans le cadre de sa propre intervention.

Lorsque le Client bénéficie d’une prestation de maintenance, les obligations de KodennArt® restent celles définies par le contrat ou le devis correspondant.

15.4. Évolution du site après livraison

En l’absence de prestation de maintenance ou d’intervention ultérieure confiée à KodennArt®, le Prestataire n’est pas responsable des modifications apportées au site après sa livraison par le Client ou un tiers, ni des conséquences relevant de l’absence de maintenance dans les conditions prévues à l’article 12 des présentes CGV.

15.5. Étendue de la responsabilité

La responsabilité de KodennArt® ne peut être engagée que pour les dommages présentant un lien direct avec un manquement qui lui est imputable dans l’exécution de la prestation.

Les présentes CGV n’ont ni pour objet ni pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

16. Interruption et résiliation de la prestation

La commande engage le Client et le Prestataire dans les conditions prévues par le devis, le contrat et les présentes CGV.

Lorsqu’une prestation ne peut être poursuivie ou que l’une des parties souhaite y mettre fin avant son achèvement, les conséquences de cette interruption sont déterminées en fonction de son origine, de l’état d’avancement du projet et des prestations effectivement réalisées.

16.1. Arrêt de la prestation à la demande du Client

Lorsque le Client demande l’arrêt définitif d’une prestation en cours, il en informe le Prestataire par écrit.

Les prestations déjà réalisées à la date de l’arrêt restent dues.

Lorsque les sommes déjà versées sont supérieures à la valeur des prestations effectivement réalisées et des sommes restant légitimement dues au titre du contrat, le Prestataire rembourse au Client la part correspondant aux prestations qui ne seront pas réalisées.

Lorsque, à l’inverse, la valeur des prestations effectivement réalisées est supérieure aux sommes déjà versées, le solde correspondant reste dû par le Client.

Le Prestataire communique au Client les éléments permettant d’établir cette régularisation en tenant compte notamment des étapes, prestations et montants définis dans le devis ou le contrat.

16.2. Absence prolongée ou manquement du Client

Lorsque la poursuite de la prestation est rendue impossible par une absence prolongée du Client, l’absence de transmission d’éléments indispensables, un défaut de paiement ou un autre manquement persistant à ses obligations, le Prestataire peut suspendre le projet conformément à l’article 8 des présentes CGV.

Si la situation persiste malgré les relances adressées au Client, le Prestataire peut mettre celui-ci en demeure de régulariser son manquement dans un délai raisonnable, en l’informant qu’à défaut de régularisation la prestation pourra être résolue.

Si le manquement persiste à l’issue du délai indiqué et présente une gravité suffisante pour empêcher la poursuite de la relation contractuelle, le Prestataire peut notifier au Client la résolution du contrat ainsi que les motifs qui la justifient, conformément aux dispositions légales applicables.

Les prestations effectivement réalisées et les sommes arrivées à échéance restent dues.

Les éventuelles sommes déjà versées correspondant à des prestations qui ne seront pas réalisées sont régularisées en fonction de l’état réel d’avancement du projet et des circonstances ayant conduit à la résolution du contrat.

16.3. Arrêt de la prestation à l’initiative du Prestataire

Lorsque KodennArt® est contraint de mettre définitivement fin à une prestation pour un motif qui n’est pas imputable au Client, le Prestataire en informe celui-ci dans les meilleurs délais.

Les prestations effectivement réalisées jusqu’à la date de l’arrêt restent dues.

Les sommes déjà versées correspondant à des prestations qui ne seront pas réalisées sont remboursées au Client.

Lorsque cela est possible et pertinent, KodennArt® remet au Client les éléments déjà réalisés et utilisables correspondant aux prestations réglées, sous réserve des droits, licences et conditions applicables.

16.4. Conséquences de la fin de la prestation

La fin anticipée d’une prestation n’affecte pas les dispositions qui, par leur nature, ont vocation à continuer de produire leurs effets après la fin du contrat, notamment celles relatives au paiement des sommes dues, à la propriété intellectuelle, à la confidentialité et à la responsabilité.

17. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

La partie qui se trouve empêchée d’exécuter ses obligations en raison d’un tel événement en informe l’autre partie dans les meilleurs délais, dès qu’elle en a connaissance.

17.1. Empêchement temporaire

Lorsque l’événement de force majeure empêche temporairement l’exécution de tout ou partie de la prestation, les obligations concernées sont suspendues pendant la durée de cet empêchement, sauf si le retard qui en résulte justifie la résolution du contrat conformément aux dispositions légales applicables.

Le calendrier de réalisation est adapté en conséquence et les parties se tiennent informées, dans la mesure du possible, de l’évolution de la situation et des conditions permettant la reprise de la prestation.

La reprise intervient lorsque l’empêchement cesse, selon un calendrier adapté aux circonstances et aux disponibilités nécessaires à la poursuite du projet.

17.2. Empêchement définitif

Lorsque l’événement de force majeure empêche définitivement l’exécution de l’obligation concernée, le contrat est résolu de plein droit dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les parties procèdent, lorsque cela est nécessaire, à la régularisation des sommes correspondant aux prestations effectivement réalisées et aux prestations qui ne pourront plus être exécutées.

18. Documents contractuels et ordre de priorité

La relation contractuelle entre le Client et KodennArt® peut être constituée, selon la nature de la prestation, des présentes CGV ainsi que d’un devis, d’un contrat spécifique, de conditions particulières ou d’un avenant accepté par les parties.

Les présentes CGV définissent les règles générales applicables aux prestations réalisées par KodennArt®.

Le devis, le contrat spécifique ou les conditions particulières précisent les caractéristiques propres à la prestation concernée, notamment son périmètre, ses livrables, son prix, ses modalités de paiement, ses délais et, lorsque cela est nécessaire, les conditions particulières de réalisation.

18.1. Conditions particulières

Les conditions particulières expressément convenues entre le Client et le Prestataire complètent les présentes CGV.

En cas de contradiction entre une disposition des présentes CGV et une condition particulière expressément convenue pour une prestation déterminée, la condition particulière prévaut pour la prestation concernée.

Les autres dispositions des présentes CGV demeurent applicables lorsqu’elles ne sont pas incompatibles avec cette condition particulière.

18.2. Modification du contrat en cours de prestation

Toute modification substantielle des conditions initialement convenues peut être formalisée par un avenant, un devis complémentaire ou tout autre accord écrit permettant d’en établir le contenu et l’acceptation par les parties.

Une telle modification ne remet pas en cause les autres dispositions contractuelles qui ne sont pas affectées par celle-ci.

19. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV ainsi que les contrats conclus entre KodennArt® et le Client sont soumis au droit français.

19.1. Recherche d’une solution amiable

En cas de difficulté, de désaccord ou de litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la fin d’une prestation, le Client et le Prestataire s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

La partie qui souhaite soulever une difficulté en informe l’autre partie par écrit en précisant, dans la mesure du possible, la nature du différend et les éléments nécessaires à son examen.

Les parties s’efforcent alors d’échanger de bonne foi afin de rechercher une solution permettant de régler le différend sans recours contentieux.

19.2. Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant la juridiction matériellement et territorialement compétente conformément aux règles de droit applicables.

Lorsqu’une clause attributive de compétence territoriale est expressément convenue entre des parties contractant toutes en qualité de commerçant, celle-ci ne s’applique que dans les conditions prévues par la réglementation applicable.